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Le CRTC publie sa nouvelle politique règlementaire concernant Northwestel

Posted on: 18-December-2013

Le 18 décembre dernier, le CRTC publiait sa politique règlementaire à la suite de l’examen global des opérations de Nothwestel. Au fil des ans, NBDC a fourni des commentaires au Conseil tant par écrit qu’en personne. NBDC a étudié la décision du Conseil et, de façon générale, considère que celle-ci contient des éléments encourageants pour les utilisateurs du Nunavut, entre autres, le CRTC :

  1. Reconnait que le plan de modernisation proposé n’offre aucune amélioration en termes d’offre de service Internet aux utilisateurs du Nunavut :

Ce qu’a dit NBDC :

Plus particulièrement en ce qui a trait à Internet haute vitesse, NBDC est déçue de constater que le plan ne propose aucune amélioration de service pour le Nunavut. Northwestel s’est essentiellement contenté de cueillir les « fruits les plus accessibles », optant pour une amélioration de service là où existent des connexions filaires et où le service est déjà meilleur que celui offert aux collectivités desservies par satellite.

Ce qu’a décidé le Conseil :

… les collectivités desservies par satellite continuent d’être moins bien servies que les collectivités desservies par voie terrestre à l’égard de la disponibilité et de la qualité du service, surtout en ce qui a trait à Internet haute vitesse et aux futurs services de télécommunications

  1. Reconnait le besoin d’établir un mécanisme à long terme visant à soutenir l’offre de service de télécommunications dans les collectivités desservies par satellites :

Auparavant, la position du Conseil était

Le Conseil estime que le déploiement des services d’accès Internet à large bande, y compris le déploiement dans les régions rurales ou éloignées, devrait continuer de reposer sur le libre jeu du marché et sur un financement gouvernemental ciblé, approche qui favorise le partenariat des secteurs public et privé. Par conséquent, le Conseil conclut qu’il ne serait pas approprié d’établir, à l’heure actuelle, un mécanisme de financement pour subventionner le déploiement des services d’accès Internet à large bande.

Ce qu’a dit NBDC :

Le régime de télécommunications en place ne répond pas aux besoins croissants, ni aux aspirations des utilisateurs du Nord et, à moins qu’un virage important soit entrepris, la fracture numérique ira en s’aggravant entre les collectivités du Nord de même qu’entre le Nord et le Sud.

[NBDC] encourage fortement le Conseil à reconnaitre la large bande comme un service de base et à revoir sa politique règlementaire ainsi que le cadre de financement des services de télécommunications dans le Nord afin de favoriser l’accessibilité à la large bande pour toutes les collectivités du Nord, aussi bien que les services de la voix.

Ce qu’a décidé le Conseil :

Le Conseil estime que la question de l’infrastructure de transport dans le Nord, en particulier dans les collectivités desservies par satellite, doit être abordée. Le Conseil estime aussi que, sans son intervention, le problème du fossé numérique dans le territoire de Northwestel (c’est-à-dire entre les collectivités desservies par voie terrestre et celles desservies par satellite) ne sera probablement pas réglé.

Le Conseil a par la suite ajouté qu’il « entend établir un mécanisme, au besoin, pour soutenir la fourniture de services de télécommunication modernes dans le territoire d’exploitation de Northwestel ».

  1. Reconnait la demande croissante pour les services mobiles voix et données :

Ce qu’a dit NBDC :

NBDC reconnait qu’il existe une forte demande pour des services sans-fil partout au Nunavut. De nos jours, le Nunavut est vraiment en retard de plusieurs générations. Tandis que le reste du Canada bénéficie de services sans fil 4G (et que les normes 5G sont à l’étude à l’échelle internationale), seules quelques collectivités nunavoises ont même accès au 2G. NBDC s’inquiète du fait que les solutions 3G proposées pour le Nunavut dans ce plan soient complètement dépassées au moment de leur déploiement et que les collectivités nunavoises se retrouvent encore laissées pour compte.

Ce qu’a décidé le Conseil :

Pour tirer ses conclusions, le Conseil a tenu compte de divers objectifs, notamment l’amélioration des services Internet à large bande et une disponibilité accrue des services sans-fil mobiles évolués, de sorte que les Canadiens qui résident dans le Nord reçoivent des services de télécommunication comparables à ceux offerts aux autres Canadiens.

  1. Reconnait la nécessité de prendre en compte les besoins de transport propres aux collectivités desservies par satellite : :

Ce qu’a dit NBDC :

Aucune technologie, aucun vendeur, ni aucun fournisseur de service unique ne pourra répondre à tous les besoins du Nunavut, pas plus qu’à ceux du Nord, d’ailleurs.

[NBDC appuie] l’utilisation de la meilleure technologie de raccordement existante selon l’endroit et encourage la compétition et l’innovation dans le cas de la technologie du « dernier kilomètre ».

Dans sa décision, le Conseil s’est engagé à lancer, en 2014, une étude sur les services de transport par satellite offerts au Canada.

NBDC souhaite vivement participer aux études et aux processus à venir afin de continuer à garder à l’avant-scène les intérêts des consommateurs nunavois.